Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web.: www.vegadeyuco.com

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L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable envers BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. et envers des tiers des dommages et préjudices qui pourraient être causés à la suite du non-respect de cette obligation.

2. Propriété du site web et identification du prestataire de services de la société de l’information

Afin de respecter le principe d’information générale exigé par l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site web appartient à BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. avec le numéro d’identification fiscale B35474881, constituée par contrat privé/acte public en date du 23 avril 1997.

: :

Adresse			Camino Del Cabezo, Sn – Masdache, 35572 – Tias, Lanzarote (Las Palmas)
Correo-e:			bodega@ovegadeyuco.com
Téléphone			928524316
Site hébergé par:			IONOS SE

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits, bien que l’utilisation de certaines zones ou certains services soit soumise au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site Web, et les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent le faire sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

www.vegadeyuco.com compte les types d’utilisateurs suivants :

Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles : les données personnelles demandées par BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L comprennent le nom et l’adresse électronique, ainsi que les données fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il remplit les formulaires.
Utilisateurs qui fournissent des données lors de leur inscription sur notre site web : les données personnelles demandées par BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. comprennent le nom et l’adresse électronique, ainsi que les données fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il remplit les formulaires.
Utilisateurs qui n’ont pas contacté BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. mais dont les données sont collectées : données fournies par les cookies.
Utilisateurs qui effectuent des achats via notre boutique en ligne : les données fournies par l’utilisateur lors du processus d’achat et les données relatives à l’achat effectué sont collectées.

3.1 Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services.
Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande préalable ou consentement.

3.2. Procédure en cas d’activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification à BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter la manière dont BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. utilise ses données et les mesures de sécurité mises en place en cliquant sur le lien suivant: « Politique de confidentialité”

5. Politique en matière de cookies

BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site web, veuillez consulter le lien suivant: « Politique en matière de cookies »

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. par :

Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. – Camino Del Cabezo, Sn – Masdache, 35572 – Tias, Lanzarote (Las Palmas).
Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante: bodega@vegadeyuco.es

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L., sans que l’on puisse considérer que l’utilisateur se voit céder aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni faire l’objet d’aucune exploitation, et uniquement et exclusivement pendant la durée de validité du service.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Web sont la propriété de BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L., sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L., sont interdits. En cas de non-respect, BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. prendra les mesures légales appropriées.

8. Exonération de responsabilité et modification du présent avis légal

Le site web www.vegadeyuco.com utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données et d’en garantir la confidentialité.

Les informations diffusées sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. se réserve le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site web sans préavis, pouvant même limiter ou interdire l’accès à ces informations. BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. s’efforce de maintenir la qualité et l’actualité de ces informations et d’éviter et de minimiser les erreurs éventuelles, mais BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées ; ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu’elles contiennent, ni des problèmes découlant de l’utilisation de ce site Web ou d’un autre site externe, ni des dommages et/ou préjudices causés au logiciel ou au matériel informatique de l’utilisateur résultant de l’accès à ce site Web.

Les utilisateurs acceptent expressément que BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou données envoyés ou reçus ou non envoyés ou reçus, ni d’aucune transaction effectuée via son site web.

BODEGAS VEGA DE YUCO, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent avis légal selon les termes et conditions qu’elle jugera opportuns, avec pour seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications effectuées via www.vegadeyuco.com.

En ce qui concerne les informations diffusées dans la boutique en ligne, les dispositions du document « Conditions générales d’achat » prévaudront sur celles du présent avis légal.

9. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par l’autorité compétente, les autres conditions générales resteraient en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et de la réglementation européenne applicable.

Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web ou desdits produits sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de Las Palmas.

S’il s’agit d’un consommateur final, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui lui sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur, et il pourra choisir de présenter une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec les présentes Conditions devant le juge ou les tribunaux correspondant à son domicile.

Date : 8 avril 2025

Version: V.2.0